Investir dans les DOM TOM est une option favorable pour l’évolution dans le long terme de votre structure. En effet, ils possèdent une économie très attractive qui comprend de nombreux secteurs d’activités très florissants. Par ailleurs, des dispositifs ont été mis en place pour soutenir d’éventuels auto-entrepreneurs. Découvrez à la suite les informations utiles qui vous aideront dans vos démarches.
Les territoires éligibles
La France d’outre-mer compte treize régions. Parmi toutes ces régions, certaines ne sont pas soumises au Code général des impôts. Pour ce faire, uniquement sept départements sont éligibles :
- La Guadeloupe ;
- La Martinique ;
- La Guyane ;
- La Réunion ;
- Mayotte ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin.
Découvrez donc toutes les démarches administratives ici pour enclencher le processus de création de votre entreprise.
Des charges fiscales attractives
Dans le but d’encourager le développement des activités économiques dans les territoires d’outre-mer, le gouvernement a institué des dispositifs fiscaux avantageux. En effet, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans certaines zones franches. Toutefois, vous devez y être domicilié.
Par ailleurs, cela peut s’appliquer également pour l’impôt sur le revenu et le régime de TVA si vous déclarez régulièrement vos entrées. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, vous pouvez obtenir une réduction de 30 % à la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe. Quant à la Guyane, le taux de réduction est fixé à 40 %.
Les conditions d’application de la TVA dans les DOM TOM sont légèrement différentes. Contrairement au taux de 20 % appliqué dans les métropoles, les taux en vigueur sont les suivants :
- 8,5 % pour le taux normal ;
- 2,1 % pour le taux réduit applicable à une catégorie de produits ;
- 1,75 % pour le taux particulier.
L’objectif principal de tous ces dispositifs est d’améliorer le statut des auto-entrepreneurs.
